Réponse publiée le 24 novembre 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2014 par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, doit permettre de construire dans la continuité du précédent plan, une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. A la rentrée 2014, des unités d'enseignement (UE) pour les élèves autistes ont été ouvertes au sein d'écoles maternelles. Ces unités ont pour objet l'accompagnement et la scolarisation de sept enfants, en mettant en place des interventions à la fois intensives et précoces selon les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) permettant, par le développement d'un mode de communication, de réduire l'expression des troubles en facilitant l'apprentissage. 60 UE sont aujourd'hui ouvertes et scolarisent chacune 7 élèves à temps plein. Au total, cette année, plus de 400 élèves relevant de troubles du spectre autistique et d'âge préélémentaire ont bénéficié de ce dispositif. L'ouverture de 40 nouvelles UE est d'ores et déjà programmée et budgétée pour la rentrée 2016, ce qui portera à 100 le nombre d'unités d'enseignement autisme. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche engage parallèlement un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap et développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves. En outre, de véritables « parcours de scolarisation » seront bâtis pour personnaliser les solutions offertes aux élèves. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dispensent des formations portant sur ces sujets. Le nombre d'élèves autistes scolarisés dans les établissements scolaires a fortement progressé. En 2008-2009 on comptabilisait plus de 12 000 élèves en situation d'autisme ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) scolarisés à l'école ordinaire. En 2014/2015, 26 347 élèves présentant des troubles du spectre autistique sont scolarisés en milieu ordinaire soit une augmentation de 120 % depuis 2008 et de 17 % depuis 2012. 67 % d'entre eux sont accompagnés par une aide humaine et 24 % sont scolarisés à temps partagés (école et unité d'enseignement). Des efforts sont par ailleurs engagés pour soutenir les personnels accueillant des enfants autistes et améliorer leur formation. Un guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement, édité dans la collection Repères du centre national de documentation pédagogique (CNDP), a été diffusé dans l'ensemble des académies à l'automne 2009. Un guide informant les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire sur le syndrome d'Asperger, élaboré conjointement par l'association Asperger Aide, la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Landes et le conseil général des Landes, a en outre été diffusé en ligne. Des modules de formation continue d'initiative nationale et des plans de mesures académiques d'accompagnement des enseignants non spécialisés dans leurs classes ont été mis en place, le plus souvent en partenariat avec les acteurs locaux (centre ressources autisme, services médico-social ou sanitaire, associations.... ). Une rubrique « Autisme et Pédagogie », consultable en ligne par les enseignants, a été créée par l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA). Par ailleurs, depuis la rentrée 2010, l'INSHEA a renforcé les contenus sur l'autisme de sa formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves handicapés option « Troubles des fonctions cognitives ». Un guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant de l'autisme ou un trouble envahissant du développement a été élaboré et diffusé ainsi que des ressources sur éduscol, destinées à tout enseignant qui scolarise un élève présentant des troubles du spectre autistique dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du trouble de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, conformément aux engagements du président de la République, les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent désormais être recrutés en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Grâce à ce statut, ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années d'ancienneté, y compris les années d'exercice sous le statut d'assistant d'éducation. Ils pourront également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur un diplôme relatif à l'accompagnement des personnes, en cours d'élaboration. Cette mesure bénéficiera, à terme, à plus de 28 000 personnes, dont plus de 5 200 en CDI à cette rentrée scolaire, auxquels s'ajoutent 58 000 personnes en contrat aidé pour des missions d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) en 2015-2016. La professionnalisation des personnels permet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de favoriser la continuité de l'aide humaine auprès de chaque élève en situation de handicap tout en conservant les compétences acquises par les personnels. Les auxiliaires de vie scolaire en contrat aidé bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi. Des ressources permettant aux équipes locales de mettre en oeuvre cette formation ont été mises à disposition des académies en janvier 2014. Au-delà des moyens humains, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche engage un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap et développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves.