Conseil supérieur de la magistrature
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions du rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature. Il souhaite connaître la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à instituer le principe d'un bilan avec les chefs de juridictions récemment nommés, après une ou deux années d'exercice. La forme reste à déterminer : séminaires de retours sur nominations, entretiens avec des membres de la formation compétente.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat