Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêté d'actualisation de l'avantage familial versé aux personnels « résidents » des établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), rattachée au ministère de l'éducation nationale. L'avantage familial est destiné, selon le décret n° 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, à couvrir les charges de famille des personnels de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'AEFE sur des postes de résidents. Chaque année, son montant par pays fait en principe l'objet d'une actualisation sur la base des frais de scolarité déclarés par les établissements. Or, l'actualisation pour l'année scolaire 2014-2015 a été attendue par les personnels pendant près de dix mois. Ainsi, pendant toute l'année scolaire, les personnels ont touché un avantage familial calculé sur les écolages de l'année précédente. En outre, la baisse de l'euro par rapport à de nombreuses monnaies a renchéri encore le coût de la scolarité dans plusieurs pays. Enfin, l'arrêté fixe un avantage familial en forte baisse dans des pays où la situation financière des personnels résidents est déjà fortement dégradée. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend mettre en œuvre un nouveau dispositif permettant de répondre aux aspirations légitimes de ces personnels français établis à l'étranger.