Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2012

REPRISE DES SITES DE PRODUCTION MENACÉS

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Comme le rappelait le Président de la République dans son intervention télévisée, le Gouvernement met en oeuvre des mesures destinées à renforcer l'attractivité de la France, la compétitivité des entreprises et la croissance, et à freiner les délocalisations vers des pays pratiquant le dumping fiscal et social. Mais la bataille pour l'emploi et contre le chômage doit aussi se gagner en luttant contre les délocalisations interrégionales.
Le territoire de ma circonscription rurale est menacé par la fermeture d'une laiterie à Rozet-Saint-Albin dans l'Aisne : Pomly, filiale du groupe Andros. Le plan de sauvegarde de l'emploi ne sera ouvert qu'à partir du 17 septembre mais il faut dès à présent évoquer le sort des 100 salariés - qui ne sont hélas pas les seuls - menacés, inquiets de leur possible reclassement à plus de 200 kilomètres de chez eux.
Andros fait des bénéfices, l'usine Pomly aussi. Si le groupe Andros est ce qu'il est, c'est parce que des salariés ont travaillé à son développement, et que les collectivités locales et les pouvoirs publics ont mis en place des infrastructures et des services pour répondre au développement de l'usine.
Monsieur le ministre, " en toute chose, il faut considérer la fin ", écrivait Jean de La Fontaine, fabuliste né à Château-Thierry, dans sa fable Le Renard et le Bouc. C'est ce que nous devons prendre en compte actuellement.
J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre avis sur ces groupes qui restructurent, délocalisent leurs activités, détruisent de l'emploi et cela souvent pour améliorer la rétribution de leurs actionnaires.
Quant aux aides publiques à l'investissement des entreprises, elles sont souvent de véritables éléments de concurrence entre les collectivités. Peut-on avoir un véritable contrôle de ces aides pour qu'elles garantissent la création d'emplois pérennes ?
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Jacques Krabal. Dans le cas de transferts d'activités et de déplacements des salariés, ne devrions-nous pas renforcer le cadre législatif afin de maintenir une activité équivalente en nombre d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous avez raison : nous constatons le développement d'un phénomène de délocalisations entre régions, d'une sorte de concurrence à l'intérieur de notre pays, qui s'effectue parfois sur la base d'aides publiques différenciées.
Le Gouvernement ne peut pas accepter que l'on subventionne par des aides publiques l'installation d'une entreprise dans un territoire au détriment d'un autre où des emplois sont détruits.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitons accroître la vigilance, la transparence et le contrôle de ces aides publiques de sorte que, au minimum, entre les territoires français nous puissions nous mettre d'accord sur le niveau d'aide et de soutien à des implantations d'entreprises.
De manière plus générale, s'agissant des délocalisations de sites viables et rentables, la grande conférence sociale a mis sur la table, dans le cadre d'un dialogue entre les partenaires sociaux, un projet visant à encourager la reprise de tels sites. Cela fait partie des projets que beaucoup de parlementaires de l'actuelle majorité avaient défendus lorsqu'ils étaient dans l'opposition.
Si la discussion engagée entre les partenaires sociaux n'aboutit pas, il va de soi que le Gouvernement prendra ses responsabilités. D'ailleurs, je crois savoir que les groupes parlementaires se sont penchés sur l'ajustement final de ce projet : les auditions sont en cours et nous en réjouissons. Nous ne pouvons pas ne pas demander aux actionnaires de faire aussi un effort lorsque leurs implantations sont, en définitive, rémunérées, de la même manière que des efforts sont souvent demandés aux salariés ou au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)