Réponse publiée le 19 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est très attentive à l'insertion des personnels handicapés dans l'ensemble de ses services. Depuis la création du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) le 12 août 2013, la politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des agents handicapés relève désormais de la direction des ressources humaines commune à l'ensemble des ministères chargés des affaires sociales (personnels relevant du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la santé, des affaires sociales, de la famille, du droit des femmes, des personnes handicapées, de la lutte contre l'exclusion, des personnes âgées, de la ville, de la jeunesse et des sports). Cette politique fait l'objet d'un plan quadriennal unique 2014-2017 et d'une seule convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Au 1er janvier 2014, le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant du programme 124 est de 6,22 %, en augmentation par rapport aux années précédentes (5,65 % en 2012 et 6,04 % à 2013). Le taux d'emploi des travailleurs handicapés constitue l'un des indicateurs du programme annuel de performance. L'amélioration du taux d'emploi est liée à la mise en place d'une série de mesures. Ainsi, des recrutements annuels réguliers sont organisés et programmés lors de chaque ouverture de concours, les candidats pouvant postuler dans chaque corps. L'accent est mis sur les agents de catégorie B et surtout les agents de catégorie A au sein desquelles la proportion d'agents en situation de handicap est plus faible. Les conditions de travail des personnels handicapés font l'objet d'une vigilance particulière, les gestionnaires de ressources humaines répondent avec la plus grande rapidité aux besoins de compensation et d'aménagement de poste des agents handicapés. Des aides sont mobilisées pour améliorer les conditions de vie (transport, auxiliaire de vie sur le lieu de travail…) des agents grâce aux moyens financiers mis à la disposition des employeurs publics par le FIPHFP. L'ensemble des personnels des ministères sociaux est régulièrement sensibilisé aux différentes formes de handicap par des actions de formation et de communication. La politique d'intégration des personnes handicapées conduite dans les services et, plus largement, l'engagement dans la lutte contre les discriminations ont permis aux ministères chargés des affaires sociales d'obtenir le 16 juillet 2012 le label diversité attestant la mise en place d'une politique de promotion de la diversité. Emblématique pour les ministères chargés des affaires sociales, la politique d'emploi des personnels handicapés constitue une priorité et exige un engagement fort et une mobilisation permanente.