Réponse publiée le 26 janvier 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est très attentif au respect du taux légal et à la qualité de l'insertion des personnels en situation de handicap, au sein de l'administration qu'elle dirige. La politique d'emploi des personnels en situation de handicap représente une priorité et nécessite une mobilisation permanente et une politique volontariste. La politique d'intégration des personnes handicapées conduite dans ses services et, plus largement, l'engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination, ont contribué le 16 juillet 2012 à l'obtention par l'ensemble des ministères chargés des affaires sociales du label diversité, attestant la mise en place d'une politique de promotion de la diversité. Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi a progressé dans l'ensemble du périmètre concerné par le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». Il est passé de 6,98 % en 2013 à 7,36 % en 2014. Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi constitue l'un des indicateurs du programme annuel de performance. Le maintien du taux d'emploi à son niveau élevé est lié à la mise en place d'une série de mesures : en matière de recrutement, tous les concours ministériels sont ouverts aux personnes en situation de handicap et un pourcentage de 6% des postes est offert à la voie dérogatoire définie par l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984. L'accent est mis sur les agents de catégorie A au sein desquels la proportion d'agents en situation de handicap est plus faible, de manière à ce qu'un rééquilibrage s'opère au long des années. Les conditions de travail des personnels handicapés font l'objet d'une vigilance particulière et les gestionnaires de ressources humaines répondent avec la plus grande rapidité aux besoins de compensation et d'aménagement de poste des agents handicapés. Des aides sont mobilisées pour améliorer les conditions de vie des agents (transport, auxiliaire de vie sur le lieu de travail…) en partie grâce aux moyens financiers mis à la disposition des employeurs publics par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel les ministères chargés des affaires sociales viennent de signer une nouvelle convention de trois ans. L'ensemble des personnels des ministères sociaux est régulièrement sensibilisé aux différentes formes de handicap par des actions de communication et par des stages de formation, notamment en direction de l'encadrement.