établissements
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes sur l'Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à se doter d'un tableau de suivi pluriannuel de l'emploi détaillé des fonds collectés non affectés au sein de chaque mission sociale.
Réponse publiée le 5 avril 2016
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souligne que la fondation s'est engagée à suivre cette recommandation. Aussi, le Conseil d'administration de l'Institut a, lors de la séance du 30 septembre 2015, présenté un tableau de suivi pluriannuel de l'emploi détaillé des fonds collectés non affectés. Le ministère sera attentif à l'affectation de ces fonds au sein de chaque mission sociale et plus particulièrement pour le centre de recherche. Il est à noter que ce dernier bénéficie déjà d'une comptabilité analytique permettant un suivi exhaustif spécifique des données financières.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016