14ème législature

Question N° 83104
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > établissements

Analyse > Institut Curie. Cour des comptes. rapport.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4894
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2794
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes sur l'Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à se doter d'un tableau de suivi pluriannuel de l'emploi détaillé des fonds collectés non affectés au sein de chaque mission sociale.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souligne que la fondation s'est engagée à suivre cette recommandation. Aussi, le Conseil d'administration de l'Institut a, lors de la séance du 30 septembre 2015, présenté un tableau de suivi pluriannuel de l'emploi détaillé des fonds collectés non affectés. Le ministère sera attentif à l'affectation de ces fonds au sein de chaque mission sociale et plus particulièrement pour le centre de recherche. Il est à noter que ce dernier bénéficie déjà d'une comptabilité analytique permettant un suivi exhaustif spécifique des données financières.