Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dernières révélations faites par Wikileaks selon lesquelles la NSA a, au minimum de 2006 à mai 2012, espionné MM. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Or, le groupe français Thales a conçu un service de cryptophonie global parfaitement interopérable avec les réseaux publics mobiles et fixes (GSM/UMTS, RTC, RNIS, VoIP...) et les réseaux militaires et gouvernementaux, plus connu sous l'acronyme de TEOREM. Afin de pallier toute violation future de la nécessaire confidentialité des communications téléphoniques et messages sensibles qui participent de la sécurité de l'État, il souhaite connaître les mesures qui ont été urgemment prises, en ce sens, dans le cadre de ses fonctions de ministre.
Texte de la réponse
Les éléments révélés par wikileaks le 23 juin 2015 ne permettent pas d’établir que les moyens de communications sécurisés proposés aux plus hautes autorités de l’Etat sont écoutés par la NSA. Précisément, ni la sécurité des liaisons d’Etat protégées du Président de la République ni celle du téléphone chiffrant TEOREM déployé à l’Elysée, dans les ministères et les préfectures, ne sont en cause. En revanche, les révélations récentes confirment que les agences de renseignement les plus puissantes accèdent massivement aux communications mondiales établies à partir d’équipements commerciaux fixes ou mobiles. Le téléphone TEOREM, agréé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), est apte à protéger les communications stratégiques. Les smartphones commerciaux sécurisés labellisés par l’ANSSI protègent contre les indiscrétions, sans toutefois prétendre résister à des attaques sophistiquées. Au lendemain des révélations de wikileaks, plusieurs mesures ont été prises : - des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour faciliter l’usage du parc installé de TEOREM ; - il a été décidé d’accélérer le remplacement, aujourd’hui prévu pour 2017, de certains TEOREM fixes par une solution plus ergonomique proche d’un téléphone classique ; - des travaux ont été engagés avec le ministère de la défense pour revoir le délai de développement du successeur du TEOREM mobile.