Rubrique > armes
Titre > réglementation
Analyse > armureries. stockage de poudre noire.
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que connaissent actuellement les armuriers dans leur mise en conformité concernant le stockage de la poudre noire. La transposition d'une récente directive européenne impose en effet de nouvelles conditions de stockage des poudres vives et des poudres noires. Afin de vérifier le respect de ces conditions, des expertises doivent être menées. Or il s'avère que seul un petit nombre de société en France sont à même de mener de telles expertises et pour des coûts prohibitifs. Il en résulte que de nombreux armuriers renoncent aujourd'hui à proposer ce service de stockage des poudres noires entraînant des pénuries. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des assouplissements à ces règles de stockage sont à l'étude et si le seuil de stockage sans autorisation peut être porté de 2kg à 5kg.