14ème législature

Question N° 83161
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4796
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6295

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil des systèmes d'information et de communication.

Texte de la réponse

Institué par l'article 2 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat, le conseil des systèmes d'information et de communication s'est réuni deux fois en 2014 et n'a occasionné aucun coût de fonctionnement.