Question n°83170 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 83170

de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4796

Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7180

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.

Texte de la réponse

Institué par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, le comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information ne s'est pas réuni en 2014 et n'a donc occasionné aucun coût de fonctionnement.