14ème législature

Question N° 83182
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4797
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7181

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale d'orientation et d'intégration.

Texte de la réponse

Instituée par les articles R. *4139-14 et suivants du code de la défense, la Commission nationale d'orientation et d'intégration s'est réunie douze fois en 2014 et n'a occasionné aucun coût de fonctionnement.