14ème législature

Question N° 83188
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4802
Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5583

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger.

Texte de la réponse

En 2014, la CIME s'est réunie 11 fois et a examiné 238 dossiers. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant le CIE, le président de la commission rend chaque année compte de l'activité de la CIME au conseil de l'immobilier de l'État. Aucun budget de fonctionnement n'est alloué à la CIME, dont le secrétariat permanent est assuré par le MAEDI.