Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger.

Réponse publiée le 21 juillet 2015

En 2014, la CIME s'est réunie 11 fois et a examiné 238 dossiers. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant le CIE, le président de la commission rend chaque année compte de l'activité de la CIME au conseil de l'immobilier de l'État. Aucun budget de fonctionnement n'est alloué à la CIME, dont le secrétariat permanent est assuré par le MAEDI.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 21 juillet 2015

partager