Réponse publiée le 8 septembre 2015

La commission nationale des bourses (CNB) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur public sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international est présidée par la direction de l'AEFE. La commission a pour fondement l'article D.531-45 du code de l'éducation. Sa composition est déterminée par l'article D.531-50 et sa compétence par l'article D.531-51 : « La commission nationale est réunie deux fois par an. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales. Elle propose à l'agence la répartition entre ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués ». En 2014, elle s'est réunie les 18 et 19 juin puis les 17 et 18 décembre (chaque session durant une journée et demi). 25 500 bourses ont été attribuées pour un montant de près de 100 M d'euros. Le secrétariat est assuré par le service de l'aide à la scolarité de l'agence et la CNB a un coût annuel d'environ 8 000 €, destiné à couvrir essentiellement les frais de mission de ses membres résidant à l'étranger. Le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a renouvelé la CNB pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.