Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le comité des achats des établissements publics réunit une trentaine d'établissements publics, opérateurs de l'Etat, dont les dépenses d'achats vont d'une dizaine de millions d'euros par an à 2,5 milliards. Ces établissements sont représentatifs de la diversité des opérateurs de l'Etat. Issus de tous les ministères, ce sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), à caractère administratif (EPA) ou à caractère scientifique et technologique (EPST). Ce comité est une instance chargée d'identifier et d'examiner les opportunités de mutualisation des achats inter-établissements, les questions relatives à la programmation des démarches achats ainsi que les propositions de nature à améliorer les modalités et la performance des achats des établissements publics. En 2014, il a tenu 3 réunions. Lors de ces réunions, il a notamment validé en 2014 : la mise en place d'une Convention de groupement générale et permanente ; la mise en place d'une groupe de travail autour la transposition de la directive « marché intérieur » ; l'organisation d'un Salon de l'innovation pour les PME et les établissements et d'une journée thématique consacrée à l'environnement ; la préparation d'une nouvelle offre de service « les conseils flash » ; une expérimentation de l'outil informatique de rédaction des marchés (Orme) par 20 établissements publics. En 2014, le comité des achats des établissements publics a également porté une attention particulière aux plans d'action achats 2014 et au rapport de résultats ; aux marchés interministériels ouverts aux établissements publics ; aux stratégies d'achat interministérielles ; à la perspective des marchés publics simplifiés (MPS) ; à la méthode pour fixer des objectifs en termes d'organisation et au lancement du Plan d'action achats 2015. Le comité des achats des établissements publics, instance de gouvernance de la modernisation des achats des opérateurs de l'Etat, ne dispose d'aucun budget propre. Le secrétariat des réunions est assuré par le SAE et les dépenses qu'il est susceptible de générer (études, communication, séminaires) sont prises en charge par ce service.