Réponse publiée le 14 juin 2016

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) régi, dans le cadre de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, par le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, modifié par le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Il met en lumière les nouveaux besoins, dans une démarche prospective. Il contribue ainsi à ce que soit établi chaque année un programme de travaux et d'enquêtes statistiques en phase avec les besoins des acteurs pour comprendre la société dans le domaine social et économique. Le bilan, que le Cnis réalise chaque année, permet de repérer les avancées pour répondre à ces besoins mais aussi les lacunes qui sont encore à combler dans le dispositif statistique. Le Conseil comprend 46 membres et sa composition garantit une représentation large et équilibrée des milieux économiques et sociaux : les trois assemblées constitutionnelles, les syndicats de salariés, les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, les chercheurs, les associations, les journalistes, les présidents des commissions thématiques, l'Insee, la Banque de France et l'Ined. L'échange permanent entre utilisateurs de la statistique publique et producteurs est mené dans le cadre de sept commissions thématiques. Elles se réunissent deux fois par an. A leur initiative, ou à celle du Bureau, sont créés des groupes de travail pour traiter en détail une question donnée. A côté des commissions thématiques, le Cnis abrite également d'autres commissions ou comités à vocation plus transversale, telle la commission nationale d'évaluation du recensement de la population qui est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population. Le Conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière. Il ratifie alors les avis élaborés par les commissions thématiques, ainsi que la liste des enquêtes proposées pour l'année suivante. Le Bureau du Cnis prépare les délibérations de l'assemblée plénière et approuve les rapports établis par les commissions et les groupes de travail. Il se réunit quatre fois par an. Le fonctionnement du Cnis repose sur son secrétariat général qui organise le travail des commissions thématiques, prépare et exécute les décisions du Conseil, apporte son appui aux groupes de travail, réalise les documents-traditionnels et électroniques (site internet) - de diffusion. Le secrétariat général est assuré par une équipe composé de deux cadres supérieurs pour 1,2 ETP et d'agents à hauteur de 5,5 ETP, l'ensemble étant pris sur le budget de l'Insee. Le budget de fonctionnement se monte à environ 50 K€, correspondant à des locations de salles, frais de publications, frais de déplacements. L'hébergement du secrétariat général est assuré par l'Insee.