Réponse publiée le 20 octobre 2015

Le décret du 9 février 2015 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines » (CISIRH) a abrogé le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création du service à compétence nationale « opérateur national de paye » (ONP). Cette abrogation a entraîné celle des instances de gouvernance de l'ONP : comité directeur et comité stratégique. Aucune de ces instances n'a par conséquent été réunie en 2014. Une nouvelle gouvernance a été mise en place dans le cadre du programme de modernisation SIRH-Paye dans lequel s'inscrit le CISIRH : - les réunions interministérielles (RIM) définissent les grandes orientations du programme ; - le comité de direction (CODIR) des secrétaires généraux des ministères, pilote et coordonne les projets informatiques en lien avec la chaîne RH-Paye ; - le comité de pilotage (COPIL métier) pilote et coordonne le volet métier du programme et les évolutions informatiques des outils participant de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat.