Texte de la question
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.
Texte de la réponse
L'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a été créé par le décret no 2001-1347 du 28 décembre 2001. Ses missions sont les suivantes : suivre l'évolution des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH), contribuer au développement d'une stratégie de gestion prévisionnelle et prospective de ces emplois et métiers, apprécier l'évolution des fonctions, des métiers et des qualifications, recenser les métiers nouveaux et proposer des modalités de recrutement adaptées. L'ONEMFPH s'est réuni les 27 juin et 28 novembre 2014. Il a validé l'actualisation du répertoire des métiers de la FPH sur la base de principes méthodologiques rigoureux. Cette troisième version couvre les métiers exercés dans les domaines sanitaire, social et médico-social et s'articule avec les répertoires réalisés dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale. Les notions de métiers sensibles et de métiers en tension ont été précisées. Ce répertoire a été élaboré en cohérence avec la stratégie nationale de santé et la notion de parcours professionnel qualifiant. A ce titre, le répertoire des métiers est un outil qui permet de promouvoir le développement de nouveaux métiers et compétences. Le principe a par ailleurs été retenu d'une actualisation au fil de l'eau du répertoire pour répondre au mieux aux évolutions constatées et anticipées des professions de la FPH. L'ONEMFPH s'est également engagé en faveur d'un rapprochement des méthodes d'élaboration des répertoires des métiers de la fonction publique hospitalière et territoriale. L'objectif recherché est de favoriser les mobilités entre ces deux versants de la fonction publique par la reconnaissance réciproque des métiers. L'article 13 du décret no 2001-1347 créant l'ONEMFPH précise que les membres titulaires ou suppléants de cette formation ne perçoivent pas de rémunération et sont uniquement indemnisés de leur frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006. Le coût de fonctionnement 2014 de l'ONEMFPH a été de 533 euros.