Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité national de santé publique.

Réponse publiée le 8 décembre 2015

Le comité national de santé publique ne s’est pas réuni depuis juillet 2013. Par conséquent, son coût de fonctionnement pour 2014 est nul. Le comité national de santé publique fait partie des commissions administratives à caractère consultatif supprimées par le décret 2015-1469 du 13 novembre 2015 publié au JORF le 14 novembre 2015.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015

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