Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité technique plomb.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Placé auprès de la ministre chargée de la santé, le comité technique plomb a été créé par arrêté du 23 janvier 2003, en vue de bâtir, suivre et évaluer un programme national pluriannuel de réduction des risques d’intoxication par le plomb, en agissant sur l’ensemble des sources d’exposition. Le comité technique plomb ne s’est pas réuni depuis juillet 2011, dans l’attente de la publication de différentes études concernant les effets sanitaires du plomb et en particulier des avis des agences d’expertise saisies sur ce sujet, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et le haut conseil de la santé publique. Le coût de fonctionnement pour l’Etat est donc nul depuis cette date, les missions de ce comité pouvant être assurées selon d’autres modalités, notamment sur saisine d’agences.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016

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