Texte de la réponse
Placé auprès de la ministre chargée de la santé, le comité technique plomb a été créé par arrêté du 23 janvier 2003, en vue de bâtir, suivre et évaluer un programme national pluriannuel de réduction des risques d’intoxication par le plomb, en agissant sur l’ensemble des sources d’exposition. Le comité technique plomb ne s’est pas réuni depuis juillet 2011, dans l’attente de la publication de différentes études concernant les effets sanitaires du plomb et en particulier des avis des agences d’expertise saisies sur ce sujet, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et le haut conseil de la santé publique. Le coût de fonctionnement pour l’Etat est donc nul depuis cette date, les missions de ce comité pouvant être assurées selon d’autres modalités, notamment sur saisine d’agences.