14ème législature

Question N° 83308
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4812
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 82
Date de renouvellement: 10/11/2015

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité technique plomb.

Texte de la réponse

Placé auprès de la ministre chargée de la santé, le comité technique plomb a été créé par arrêté du 23 janvier 2003, en vue de bâtir, suivre et évaluer un programme national pluriannuel de réduction des risques d’intoxication par le plomb, en agissant sur l’ensemble des sources d’exposition. Le comité technique plomb ne s’est pas réuni depuis juillet 2011, dans l’attente de la publication de différentes études concernant les effets sanitaires du plomb et en particulier des avis des agences d’expertise saisies sur ce sujet, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et le haut conseil de la santé publique. Le coût de fonctionnement pour l’Etat est donc nul depuis cette date, les missions de ce comité pouvant être assurées selon d’autres modalités, notamment sur saisine d’agences.