Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Réponse publiée le 12 janvier 2016

Le secrétariat de la commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est assuré par la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques de la direction générale de la santé qui occupe un fonctionnaire de catégorie A et un fonctionnaire de catégorie B à temps partiel. La commission siège en moyenne une fois par mois. Les membres ne sont pas rémunérés mais leurs frais de déplacement sont remboursés. Deux membres résident en province, le montant du remboursement des frais de déplacement s’est élevé à 1584 euros en 2014. Le président perçoit une indemnité de fonction attribuée par arrêté du 13 juin 2006 publié au JO du 30/06/2006. En 2014, cette indemnité s’est élevée pour l’année à 2250 euros brut.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 12 janvier 2016

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