Réponse publiée le 15 décembre 2015

Conformément aux nouvelles missions qui lui ont été confiées par le décret no 2010-804 du 13 juillet 2010 révisé, l’observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a proposé au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision, en l’occurrence le numerus clausus des chirurgiens dentistes, pharmaciens et sages-femmes, ainsi que les postes d’internat à ouvrir en médecine, pharmacie et odontologie. Ces nouvelles missions qui se sont ajoutées depuis 2010, à moyens constants et limités, s’appliquent donc uniquement aux professionnels médicaux et pharmaceutiques (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, et sages-femmes) et non aux professionnels paramédicaux. L’ONDPS a également produit un important rapport (publié en janvier 2015) dans lequel sont analysés en historique la gestion et les effets du numerus clausus de quatre professions de santé depuis sa création. L’observatoire s’est également attaché à éclairer la question des conditions d’exercice et d’installation des médecins en ville dans cinq autres pays européens (étude publiée en mars 2015). Créé auprès du ministre de la santé en 2003, l’ONDPS se compose aujourd’hui d’un secrétariat général au niveau national, assuré par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et d’un coordonnateur par région, fonction exercée à temps partiel par un cadre de l’agence régionale de santé (ARS). Il comporte un conseil d’orientation national placé sous l’autorité d’un président nommé pour trois ans, et des comités régionaux présidés par les directeurs généraux des ARS. Les moyens humains du secrétariat général de l’ONDPS compte 3,5 équivalent temps plein (deux cadres A, un cadre B et un demi-poste de secrétariat) et un collaborateur extérieur (le Président). Le président de l’ONDPS dispose d’une indemnité forfaitaire en tant que collaborateur occasionnel, de 1 260 euros brut par mois imputée sur les crédits du programme 0124 action 98 du budget du ministère. Les autres coûts de fonctionnement de l’ONDPS pour l’année 2014 sont relatifs à la réalisation et publication des rapports et études, soit 109 216 euros. La dépense est imputée sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».