Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de l'Observatoire national de la formation, de la recherche et de l'innovation sur le handicap.

Réponse publiée le 1er mars 2016

Le comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 a décidé de recentrer l'ONFRIH sur l'innovation et la recherche avec une rénovation de sa gouvernance et donné mission à la secrétaire générale du CIH de proposer une redéfinition de la composition et de l'organisation de l'ONFRIH afin de renforcer sa réactivité, son opérationnalité et sa dimension interministérielle. De ce fait, le renouvellement des membres de l'observatoire dont le mandat s'est achevé en 2011, n'a pas été effectué et l'ONFRIH n'a pas eu d'activité en 2014.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 1er mars 2016

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