Réponse publiée le 26 janvier 2016

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi d'orientation no 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Il constitue un lieu d'observation et d'études visant à fournir des informations et des analyses fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. Son champ d'intervention recouvre les différentes dimensions des risques d'exclusion et de pauvreté énoncées dans la loi du 27 juillet 1998 : accès aux droits, emploi, éducation, logement, santé, citoyenneté. Il fait réaliser des travaux d'études, de recherche et d'évaluation quantitatives et qualitatives en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Il contribue au développement de la connaissance et des systèmes d'information dans les domaines mal couverts, en liaison avec les banques de données et organismes régionaux, nationaux ou internationaux. Il élabore chaque année, à destination du Gouvernement et du Parlement, un rapport synthétisant les travaux d'études, de recherche et d'évaluation réalisés aux niveaux régionaux, nationaux et internationaux. En 2014 deux études importantes ont été engagées : - une étude sur les effets économiques et sociaux du mal logement : deux recherches en cours de réalisation devront permettre de renseigner une question à ce jour peu documentée ; - une étude sur les « Budgets de référence pour une participation à la vie sociale ». Ce travail a permis de mesurer pour la première fois en France le revenu minimum pour un niveau de vie décent. Ce rapport s'inscrit dans le cadre des recommandations de la Commission européenne pour la mise en place dans les pays membres d'un tel revenu. Il a été remis à Mme Neuville, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion le 4 mars 2015.  L'ONPES a conduit en mai 2014 un colloque sur le thème de « l'observation territoriale de la pauvreté et de l'exclusion sociale : enjeux, gouvernance, méthodes », ouvert par la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.  Il a engagé fin 2014, à la demande de la ministre chargée des affaires sociales, un séminaire pluridisciplinaire sur l'invisibilité de certains publics qui a réuni plus de 50 experts pendant cinq séances. L'ONPES a également tenu en 2014, onze réunions plénières et une vingtaine de réunions thématiques qui lui ont permis d'avancer sur les principaux axes de son programme de travail sur trois ans. On notera en particulier les travaux qui ont porté sur les processus d'invisibilisation de certains publics (pauvres en milieu rural, indépendants, failles d'enfants placés) ou ceux lancés à la demande du conseil national de l'information statistique sur le coût économique et social du mal logement dont les résultats constitueront les premiers matériaux pour son rapport prévu fin 2016. L'ONPES a, au titre de l'année 2014, engagé, sur les crédits de la direction de la recherche de l'évaluation des études et des statistiques (DREES) un budget de 112 000 euros pour le financement de l'ensemble de ses travaux.