Réponse publiée le 10 novembre 2015

L'article 1 de l'arrêté interministériel du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme. construction, architecture précise que « le PUCA constitue le cadre d'intervention, dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de la construction, de programmes finalisés de recherche et d'actions d'expérimentation, du soutien à l'innovation et de la valorisation scientifique et technique ». L'article 7 du décret du 10 juillet 2008 portant organisation du ministère de l'écologie rattache le PUCA à la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature. Le PUCA a pour vocation de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et ainsi de pouvoir éclairer l'action de tous les acteurs de la ville à toutes les échelles. L'article 3 de l'arrêté précité dote le PUCA d'un conseil scientifique « chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation. Le Conseil scientifique comporte, notamment, des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme et de la société et de la recherche architecturale : - il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques en s'assurant notamment que les actions issues du programme de travail ne pourraient pas être menées plus efficacement par d'autres organismes de recherche incitative ; - il est le garant des bonnes pratiques en s'assurant notamment que les experts et jurys des appels d'offre de recherche sont choisis selon les règles de l'art, que leur fonctionnement dans le cadre des appels d'offre est conforme aux exigences de l'évaluation scientifique des projets ; - il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement. ». Composé de 10 membres, il est présidé (arrêté du 10 février 2009) par Michel Lussault, professeur de géographie à l'Ecole normale supérieure de Lyon, directeur de l'Institut français de l'éducation. L'extériorité au PUCA de cette instance lui confère la liberté de ton nécessaire qui lui permet de porter un regard en toute indépendance sur la structure, ses travaux, son fonctionnement qui veille à l'optimisation de l'usage des deniers publics. Un chargé de mission du PUCA consacre 5 % de son temps au fonctionnement de ce conseil. Les moyens financiers qui lui sont consacrés représentent une enveloppe de 2 000 euros recouvrant principalement les indemnités de présence versées à ses membres sous forme de remboursement de frais de déplacement. En 2014, il s'est réuni à 2 occasions : le mardi 11 mars pour la validation du programme scientifique, et en téléréunion le 16 septembre pour valider les appels d'offres de recherche suivants : - les sites exceptionnels : « quelle contribution au développement local ? » ; - vers des politiques publiques de densification et d'intensification douces : intérêts, limites et opportunités (bilan) ; - appel à propositions d'expérimentations et de « bonnes pratiques » sur le BIM (building information modeling) - maquette numérique.