Réponse publiée le 17 novembre 2015

Organisé en réseau et animé par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Observatoire des territoires constitue le lieu de synthèse et de mise en perspective des informations, de plus en plus nombreuses, qui sont produites sur les territoires par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes d'étude et de recherche. Ces analyses et ces outils, résultats d'un travail réalisé dans un cadre interministériel, visent à partager et mutualiser les connaissances et les enjeux des politiques publiques d'égalité et d'aménagement des territoires. L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, a été créé par décret le 7 septembre 2004 et renouvelé par décret du 26 juillet 2011. Aujourd'hui, la production de quatre rapports triennaux et la fréquentation importante de son site internet, avec la mise à disposition de plus de 450 indicateurs territorialisés régulièrement mis à jour pour permettre une production cartographique personnalisée, ainsi que l'assiduité de ses membres aux séances de travail, attestent de la vitalité de l'Observatoire. Avec la mise en place du CGET, il va articuler ses travaux avec ceux de l'observatoire dédié à la politique de la ville, dont le secrétariat est également assuré par le CGET. La préparation du quatrième rapport a constitué l'essentiel de l'activité de l'Observatoire en 2014. Il a été remis à la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité lors de la réunion du conseil de l'Observatoire le 11 mai 2015. Ce rapport est composé d'un recueil de fiches thématiques analysant les inégalités territoriales sous plusieurs aspects et d'un dossier transversal portant sur la qualité de vie dans les territoires. Cette mobilisation explique le maintien d'une forte fréquentation moyenne sur 2014, avec des pics de visites lors de la publication du dossier thématique sur les espaces transfrontaliers et lors de la mise à jour annuelle des zonages. Comme chaque année, l'équipe répond aux sollicitations d'institutions ou d'opérateurs pour dispenser des formations à l'utilisation de l'espace de cartographie interactive du site. Ainsi, l'Association des régions de France (ARF), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Ecole nationale d'administration (ENA), Réseau de transport d'électricité (RTE), le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le ministère de l'éducation nationale (MEN), mais aussi des services déconcentrés comme les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ont pu bénéficier de formations adaptées à l'utilisation du site. Divers travaux en partenariat sont également conduits. L'observation statistique des territoires transfrontaliers se poursuit en coopération avec la mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Un dossier thématique sur ce sujet est ouvert sur le site internet de l'Observatoire. Depuis 2012, un processus de travail coordonné, relatif à l'observation transfrontalière, et qui engage la plupart des pays frontaliers de la France ainsi que la commission européenne (DG Regio), se poursuit sous la forme d'un comité stratégique (CS) de l'observation statistique transfrontalière. Le CS a su fédérer un réseau de partenaires et gagner la confiance des institutions participantes. Une page d'information sur ses activités ainsi qu'une plateforme de documentation rassemblant des études françaises et étrangères ont été créées sur le site de la MOT. Le CS a été invité à présenter ses travaux lors du 2e séminaire de l'observation statistique des espaces transfrontaliers en septembre 2014. Cette même année, le CS a été appelé à préparer un séminaire qui s'est tenu en mai 2015 dans le cadre de la future présidence luxembourgeoise. L'activité se poursuit en 2015 avec de nouvelles sollicitations de la Commission (DG Regio). En outre, des groupes de travail sont constitués régulièrement pour mettre en oeuvre les axes définis par le conseil de l'Observatoire. En particulier, le pôle d'observation des politiques territoriales qui réunit la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au METLR, la direction générale des collectivités locales (DGCL) et le CGET, permet, par une entrée « zonages » dans le site de l'Observatoire des territoires, de rassembler de façon harmonisée et cartographiable des données géographiques portant sur des périmètres tels que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les parcs naturels régionaux (PNR), les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les aires urbaines, etc. Le pôle d'observation des politiques territoriales se réunit chaque fin d'année pour prévoir les mises à jour de ces périmètres pour l'année suivante. L'Observatoire va également travailler en lien avec l'Observatoire national de la politique de la ville sur la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les coûts de 2012 (39 000 €) tiennent compte de la seconde phase de la refonte du site internet de l'Observatoire des territoires (30 000 €), la première phase ayant eu lieu en 2010. Ceux de 2013 (44 000 €) sont dus au recrutement d'un vacataire en appui aux travaux relatifs au 4e rapport de l'Observatoire. Les coûts 2014 (33 000 €) tiennent compte des évolutions du site internet ainsi que de la prestation de maquettage du rapport de l'Observatoire.