Réponse publiée le 18 octobre 2016

Chaque année, près de 20 000 militaires de la gendarmerie bénéficient d'une formation (formations initiale et continue, hors la formation continue réalisée par les échelons déconcentrés). Afin d'assurer un pilotage efficient de la formation des personnels et de la performance de l'institution par le renforcement constant de leur professionnalisme, la politique de formation est définie et orientée par différentes structures, au premier rang desquelles le comité national de pilotage de la formation. Le comité de pilotage de la formation, créé par arrêté du 20 août 2009, rassemble, sous la présidence du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), les directeurs de l'organisation et de l'emploi (DOE), des personnels militaires de la gendarmerie nationale (DPMGN) et des soutiens et des finances (DSF), ainsi que l'inspecteur général de la gendarmerie nationale (IGGN), le commandant des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) et, au sein de la DPMGN, le sous-directeur des compétences (SDC), chargé du recrutement et de la formation. Le comité, qui se réunit au moins une fois par an, a pour mission de définir la politique générale de formation. En 2014, il a été convoqué à deux reprises et a notamment fixé les orientations pour l'année 2015. Les travaux du comité ont également pour objet d'adapter les formations proposées aux besoins de l'institution, dans le respect des budgets attribués et dans le cadre de la politique générale de formation. Le comité arrête la politique de formation de la gendarmerie, dans un document cadre intitulé « Stratégie de la formation des militaires de la gendarmerie ». Ce document expose les fondamentaux de la formation des personnels militaires de la gendarmerie, avec une dimension identitaire affirmée autour de la militarité, de la sécurité et du droit. Il définit aussi la conception générale de l'ingénierie de formation. Ces orientations sont précisées dans le « Schéma directeur triennal de la formation des personnels militaires (2013-2015) », complémentaire du document stratégique, qui fixe trois thèmes majeurs (permettre au gendarme de maîtriser son environnement et sa sécurité ; valoriser les parcours professionnels et les efforts personnels de formation ; favoriser l'accès à la formation et à la réussite), déclinés en dix objectifs portant sur l'évaluation de la formation, la consolidation des acquis, ou encore le développement des synergies de formation avec la police nationale. Le schéma directeur de la formation pour les années 2016-2018 est en préparation afin d'intégrer de nouveaux axes majeurs. Le secrétariat du SDC assure celui du comité afin de limiter ses coûts de fonctionnement.