Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (CECMI), organisme consultatif, prévu à l'article R 121 - 6 du CCH, n'a pas été reconduit par le décret no 2014-597 du 6 juin 2014. Sa composition était fixée par l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié. Il comprenait 5 fonctionnaires de l'Etat et un militaire [2 appartenant à la direction chargée de la sécurité civile, 1 au ministère chargé de la construction, 1 au ministère chargé de l'écologie, 1 à la brigade de sapeurs pompiers de Paris, 1 au laboratoire central de la préfecture de police (LCPP)]. Les autres membres relevaient d'organismes de droit privé ou de fédérations professionnelles représentatives. Le CECMI ne s'est réuni en séance plénière que le 28 mars 2014. Pour ce qui concerne le ministère de l'intérieur, qui présidait et préparait la réunion, la charge était de 1/20ème de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil et de 1/5ème de l'ETP d'un ingénieur principal des services techniques. La fonction de secrétaire du CECMI était assurée par le LCPP. Aucune rémunération n'était prévue pour les participants, ni prise en charge de frais quelconques. Cette dernière séance a été consacrée à préciser les règles de calcul du comportement au feu des planchers en béton et à indiquer la validité des procès-verbaux des essais au feu des gaines techniques.