Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le conseil national de la sécurité civile (CNSC) a été créé par le décret 2005-99 du 8 février 2005. Il comprend cinq collèges de 11 membres chacun : collège des représentants de l'Etat, collège des élus, collège des acteurs de la prévention des populations et des opérateurs de services publics, collège des personnalités qualifiées, collège des organismes experts, ainsi que des membres de droit (les chefs des inspections générales des différents ministères - 15 membres), et enfin des membres associés ayant voix consultative, désignés par arrêté du ministre de l'intérieur. Le CNSC est chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet, de façon pluridisciplinaire, des avis sur les préventions des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines. LE CNSC a été installé le 2 décembre 2005 et a produit des rapports sur trois thématiques : le risque sismique en France métropolitaine et outre-mer, la résilience des réseaux de communication et la prévention et la gestion des risques d'avalanche. Cependant, le CNSC ne s'est pas réuni depuis 2010, et n'a donc pas eu d'activité en 2014. Depuis 2010, aucune dépense de fonctionnement n'est donc à signaler.