Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques a été créé à la suite de la catastrophe du barrage de Malpasset qui avait fait plus de 400 victimes en 1959 dans le Var. Ce comité, constitué d'experts choisis pour leur compétence et leur expérience dans les domaines particuliers de l'hydrologie et de l'hydraulique, des ouvrages hydrauliques et de la connaissance des sols et des matériaux, apporte son concours à l'État pour l'évaluation de la sécurité des ouvrages hydrauliques les plus importants : les barrages de plus de 20 m de hauteur et, depuis les dispositions particulières le concernant contenues dans la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les digues protégeant une zone comportant plus de 50 000 habitants. Pour chaque dossier d'ouvrage soumis à l'examen du comité, une visite du site et de l'ouvrage est effectuée afin d'évaluer l'adéquation des solutions proposées par le responsable de l'ouvrage pour garantir le niveau de sécurité retenu. Le comité contribue également à l'élaboration de la réglementation technique générale concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques. Les frais occasionnés par l'examen de chaque dossier d'ouvrage sont mis à la charge du responsable de l'ouvrage conformément aux dispositions de l'article R. 213-83 du code de l'environnement. Ces dépenses sont variables d'une année à l'autre en fonction du nombre de dossiers d'ouvrages. Ainsi en 2012, les dépenses se sont montées à environ 17 000 euros (dont les dépenses afférentes à six visites sur sites). En 2013, ces dépenses s'élèvent à environ 30 000 euros (y compris les dépenses afférentes à quatre visites sur site). En 2014, ces dépenses s'élèvent à environ 25 000 euros (y compris les dépenses afférentes à quatre visites sur site). Au regard de l'importance pour la sécurité des personnes et des biens des avis rendus par le comité pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, son intervention dans l'évaluation de la sécurité des ouvrages hydrauliques les plus importants apparaît indispensable.