Réponse publiée le 25 août 2015

Les missions du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) ont été définies par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi l'article L. 531-3 du code de l'environnement dispose que le HCB a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM. Dans ce cadre, la loi précise que le HCB doit notamment rendre un avis sur chaque demande d'agrément ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM. Hormis le traitement de ces dossiers qui sont déposés de façon régulière au niveau national ou européen, le HCB est également amené à répondre à des saisines plus ponctuelles. Le HCB a effectué son premier mandat de 5 ans du 30 avril 2009 au 30 avril 2014. Le renouvellement du Haut Conseil pour son second mandat est intervenu par adoption du décret du 30 décembre 2014 portant nomination de ses membres. L'année 2014 n'ayant pas été complète elle n'est pas une représentation correcte de l'activité du Haut Conseil. Il convient donc de se reporter au rapport d'activité 2012-2013 qui donne une image plus précise de ses travaux. Ce document disponible en ligne, montre que chaque année le Haut Conseil traite plus de 1 000 dossiers relatifs à l'utilisation confiné d'OGM. Les dossiers relatifs à la dissémination volontaire, qui regroupe l'importation, la culture et la thérapie génique, sont bien moins nombreux, de l'ordre d'une quinzaine par an. Toutefois, ces dossiers qui impliquent à la fois le Comité scientifique et le Comité éthique, économique et social engendrent une charge de travail plus lourde pour le HCB. À ces dossiers s'ajoutent des travaux plus ponctuels. On notera par exemple le rendu des avis nécessaires à la définition des textes réglementaires d'application de la loi, tel que celui définissant les filières sans OGM, des avis sur des productions scientifiques telles que les publications du professeur Seralini sur les impacts à long terme des OGM. S'ajoutent également la participation du HCB aux travaux européens, notamment ceux visant à renforcer les procédures d'évaluation, ainsi que des auto-saisines comme celles relatives à la propriété industrielle et à l'accès aux données brutes. Le HCB est composé de deux comités rassemblant au total plus de 70 experts et d'un secrétariat rassemblant 8 agents permanents. Le coût de fonctionnement de cette structure pour l'État est de l'ordre de 1,1 million d'euros par an.