Réponse publiée le 1er décembre 2015

Crée par le décret no 2011-127 du 31 janvier 2011, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) est placé auprès du ministre chargé du développement durable. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique et être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires. En outre, le CNIG constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (directive INSPIRE). Ainsi, en 2014, le CNIG a apporté d’importantes contributions aux travaux d’élaboration des documents relatifs à la mise en œuvre de celle-ci. Ses différentes formations se sont réunies à 39 reprises au total, étant précisé que ses membres ne sont pas rémunérés. Son coût de fonctionnement pour l’État s’est élevé à 12 000 euros pour l’année 2014. De plus, aucune autre commission n’est en mesure de reprendre ses attributions. Le CNIG a donc été prolongé pour une période de 5 ans par le décret no 2015-622 du 5 juin 2015, période à l’issue de laquelle il sera procédé à un nouvel examen.