14ème législature

Question N° 83457
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4880
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6508

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil supérieur de la météorologie.

Texte de la réponse

Le Conseil supérieur de la météorologie (CSM), créé en 1948 et réorganisé par le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991, est un organe de concertation institué au niveau national entre Météo-France et ses interlocuteurs et utilisateurs publics et privés de produits et de services. Il permet à ces derniers d'expliciter leurs besoins à Météo-France et d'influer sur les choix de l'établissement, notamment en matière d'élaboration de produits et de services, mais aussi de recherche et développement. Il permet aussi à Météo-France de présenter les avancées scientifiques dans le domaine de la climatologie et de la météorologie, en constante évolution. À cet égard, ce conseil a pour mission d'évaluer les services fournis par la météorologie à ses utilisateurs, de formuler des voeux et recommandations, de proposer les moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins nouveaux, d'émettre des propositions relatives à l'origine des financements correspondants et de suivre l'évolution des actions menées. Ainsi, il veille à l'adéquation entre les besoins exprimés et les efforts portés par l'établissement public pour améliorer ses prestations. Présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le CSM comprend une centaine de membres, représentant les ministères concernés, les organismes utilisateurs et les parties prenantes au développement de la science météorologique. Il se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière, et en commissions spécialisées selon les secteurs d'activité concernés (agriculture, aviation légère ou de transport, transports terrestres, éducation, environnement et énergie, hydrologie, sécurité civile, tourisme, génie civil, etc.). En 2014, vingt-quatre réunions ont eu lieu. Chaque Commission prend en compte en son sein les questions du développement durable et du changement climatique. Chaque année, ces commissions émettent des voeux à l'attention de Météo-France (au nombre de 13 en 2014), dont celui-ci tient compte pour orienter l'évolution de ses produits et services, mais également de sa recherche et de ses développements. Chaque année, Météo-France rend compte au CSM des travaux menés en réponse aux voeux qu'il a exprimés. Ces dernières années, plus de 80 % des voeux exprimés par le Conseil ont été jugés satisfaits ou partiellement satisfaits. Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés. Météo-France assure le secrétariat et prend en charge les frais de fonctionnement du CSM sur son budget propre, pour un coût de 11 000 euros en 2014 contre 13 000 euros en 2013. Le CSM contribue ainsi, pour un coût limité, à la satisfaction des besoins des usagers et utilisateurs et à l'optimisation des moyens déployés par Météo-France, établissement public de référence au niveau national et international en matière de climatologie et de météorologie, en tenant compte des enjeux et intérêts sociétaux, économiques et techniques. Le CSM a été renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.