Réponse publiée le 4 août 2015

Conformément à l'article D. 221-16 du code de l'environnement, le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air (CNA) de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce Conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air. En 2014, une réunion s'est déroulée le 13 mai au sujet de l'épisode de pollution de mars 2014. L'arrêté du 26 mars 2014, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, a été présenté aux membres du Conseil. Le Conseil a donné un avis favorable sur le projet d'arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé (texte publié au JO du 30/08/2014) et sur les mesures en faveur de la qualité de l'air envisagées dans le projet de loi sur la transition énergétique (objectifs de réduction des émissions, favoriser le covoiturage et la pratique du vélo, les restrictions de circulation, l'auto-partage, les plans de déplacements d'entreprises, l'incitation au renouvellement du parc de véhicules les plus anciens, l'interdiction du « défapage », etc.) Aucun crédit budgétaire spécifique n'est prévu pour le fonctionnement du conseil hormis les frais de retranscription des réunions pris sur le budget de la DGEC (2 000 € environ par séance imputés sur le programme 174). Le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a renouvelé la validité du CNA pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.