Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le Conseil supérieur de l'aviation civile (CSAC) est une instance de concertation créée par décret du 10 mars 2010. Les attributions du CSAC portent sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien. Le ministre chargé de l'aviation civile peut en particulier recueillir l'avis du conseil sur des projets de loi et de règlement, des projets de texte communautaire et des projets de décision en matière de licence d'exploitation de transport aérien ou d'autorisation d'exploitation de services aériens. Le CSAC comprend, outre le président, 27 membres, dont 4 élus (Assemblée nationale, Sénat, conseils régionaux et généraux), des représentants des différents ministères, des organisations professionnelles et des salariés, des clients du transport aérien et 4 personnes nommées au titre de leurs compétences. Une réunion plénière s'est tenue en 2014. Outre ses réunions plénières, le CSAC a mis en place des missions ou groupes de travail sur la simplification administrative dans le transport aérien, sur la compétitivité (ce sujet a donné lieu à un colloque qui s'est tenu le 4 mai 2015) et sur le transport aérien dans les territoires. Le coût de fonctionnement du CSAC se limite aux frais de déplacement des membres qui en font la demande, aux indemnités du président et du secrétaire permanent (selon l'arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du CSAC à 350 euros, pour chaque séance plénière du conseil pour chacun d'entre eux, le secrétaire permanent, qui est actuellement fonctionnaire en activité, n'y étant pas éligible) et à quelques frais de bureautique. Le CSAC peut également, en tant que de besoin, faire appel à des experts extérieurs. Le coût de fonctionnement en 2014 s'est élevé à moins de 2 000 euros.