Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

Réponse publiée le 1er décembre 2015

Créée par un arrêté du 25 janvier 2005, la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien a pour mission d’élaborer et de proposer toutes mesures propres à éviter le renouvellement des événements de sécurité entre civils et militaires, en matière de gestion du trafic aérien, notamment des rapprochements anormaux entre aéronefs civils et militaires, pour renforcer la sécurité du trafic aérien en se basant sur l’analyse d’événements concrets. Composée de deux co-présidents et de vingt-cinq experts, dont deux membres extérieurs à l’administration, un pilote de ligne et un représentant des fédérations sportives représentatives d’activités aéronautiques, cette commission s’est réunie trois fois en 2014. Son coût de fonctionnement est donc minime.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015

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