Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international.

Réponse publiée le 9 février 2016

La commission nationale des documents et autorisations de transport routier international a été abrogée par l'article 5 du décret no 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport. Elle ne s'était réunie qu'une seule fois, en 2011.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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