Réponse publiée le 13 décembre 2016

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) a été créé par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, en remplacement du Conseil national du littoral (CNL). Au delà du champ d'action exclusivement terrestre de l'ancien CNL, le CNML s'étend désormais à la mer et aux outre-mers. Il concerne : « l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, et la gestion intégrée des zones côtières ». Le dispositif établi par la loi du 12 juillet 2010 a été précisé par le décret no 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil. Ce texte a depuis été modifié par le décret no 2015-1361 du 27 octobre 2015. Le CNML a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut le saisir de tout sujet relatif aux littoraux :il contribue à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux ;il définit les objectifs et précise les actions qu'il juge nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux (Gestion intégrée des zones côtières - GIZC) ;il est associé au suivi de la mise en œuvre de la loi « littoral », des textes pris pour son application et des contrats initiés par l'Union européenne et intéressant le littoral. L'État élabore la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) en concertation avec le CNML. Celui-ci assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale. Le conseil est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d'intervention et les conditions générales d'attribution des aides de l'État. Il peut être également consulté :sur les projets définis en application des contrats passés entre l'Etat et les régions ;sur toute question relative à la mer et aux littoraux ;sur tout projet de texte législatif ou réglementaire intéressant le littoral, ainsi que tout document d'orientation ayant une incidence dans ces domaines ;sur les documents stratégiques de façade et les documents stratégiques des bassins ultramarins. Il participe et contribue à l'évaluation des grands travaux concernant la mer et le littoral, ainsi qu'aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits dans les domaines intéressant la mer et sur le littoral aux niveaux européen, national et interrégional. Il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes, européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre. Le Gouvernement dépose tous les 3 ans devant le Parlement, un rapport établi en concertation avec le CNML sur l'application de la loi « littoral » et sur les mesures spécifiques prises en faveur des littoraux. Le CNML contribue également à l'animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU) récemment constitués. Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux. Au cours de l'année 2014 le bureau du conseil s'est réuni cinq fois et a été conduit à rendre plusieurs avis concernant des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux questions maritimes et littorales (stratégie nationale de gestion des risques inondation, projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, projet de décret relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime…), par délégation du conseil plénier. Le conseil plénier a été réuni le 24 novembre 2014, sous la présidence du secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche. Il a été procédé à l'élection de nouveaux membres du bureau dont les sièges étaient devenus vacants et Mme Karine Claireaux a été élue présidente du bureau en remplacement de M. Maxime Bono. L'état des lieux, constituant le document préparatoire à l'élaboration de la SNML a été présenté, de même que la compilation de toutes les propositions des groupes de travail du CNML (le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) et quatre groupes) en vue de l'élaboration de la stratégie nationale. Pour l'année 2014, le fonctionnement d'un conseil plénier et de 5 bureaux ainsi que le remboursement des frais de déplacement (notamment de quelques ultramarins) représente un coût de l'ordre de 15.000 €. En 2015, le conseil ne s'est réuni qu'au travers de son bureau à 4 reprises. Un nouveau décret actualisant la composition et le fonctionnement du conseil a été publié au JO du 29 octobre 2015 (n° 2015-1361 du 27 octobre). Désormais le conseil est composé de 52 membres (au lieu de 70) et son fonctionnement a été simplifié pour le rendre plus opérationnel. Après avoir recueilli l'ensemble des désignations des organismes membres, la réinstallation du conseil a été effectuée le 8 avril 2016. Depuis cette date le bureau a été réuni les 3 mai, 7 juin, 6 juillet et 18 octobre derniers. La prochaine réunion est prévue le 8 décembre prochain. La réunion d'un conseil plénier, réuni le 3 novembre dernier, s'est prononcé sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans sa version finale.