TAXATION DU DIESEL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le comité d'étude sur la fiscalité écologique vient de rendre ses conclusions. Selon lui, il faut aligner la taxation du diesel sur les autres carburants.
Or, les moteurs diesel sont aujourd'hui le principal atout de notre industrie pour résister à la concurrence étrangère. Si demain les pouvoirs publics prenaient des mesures intempestives, cela porterait un coup très dur aux constructeurs français. D'ailleurs, en raison des récentes polémiques, les groupes automobiles français enregistrent déjà une baisse très importante de la vente de leurs véhicules diesel, alors qu'ils avaient investi lourdement pour réaliser des moteurs diesel avec des normes supérieures à celles imposées par l'Europe.
Vous êtes, monsieur le Premier ministre, face à un choix décisif, car votre Gouvernement a soufflé le chaud et le froid. D'un côté, votre ministre du redressement productif est conscient des difficultés de l'industrie automobile et surtout, des efforts qu'elle a réalisés pour équiper ses moteurs de filtres à particules. De l'autre, votre ministre de l'écologie minimise la portée des progrès réalisés pour produire des moteurs propres. Quant à votre ministre du budget, il est confronté aux réalités financières et pour lui, toute ressource nouvelle est bonne à prendre.
L'incertitude actuelle devient intenable pour les femmes et les hommes qui travaillent dans les usines automobiles, notamment celle de Trémery en Moselle. Celle-ci est la plus importante d'Europe pour la fabrication de moteurs diesel et ses salariés sont très anxieux car ils savent que leur emploi est suspendu à votre arbitrage.
Monsieur le Premier ministre, ce sont des emplois qui sont en jeu. Ce sont des hommes et des femmes qui attendent votre décision. Je vous demande donc de préciser vos intentions quant à la taxation du diesel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, vous m'interrogez sur la fiscalité des carburants pour les années qui viennent et notamment sur l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. Vous faites référence aux travaux menés par le comité présidé par l'universitaire Christian de Perthuis.
Comme l'a indiqué le Premier ministre devant la représentation nationale à l'occasion d'une précédente séance, je vous confirme la volonté du Gouvernement de faire en sorte que les prochaines lois de finances, à pression fiscale constante, introduisent des dispositions permettant de faire évoluer notre fiscalité, de la verdir, de manière à ce que nous tenions compte de nos engagements européens sur le plan " Climat ".
M. Bernard Accoyer. C'est de la folie! Vous détruisez l'industrie française !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Mais pour atteindre cet objectif, nous devons avoir à l'esprit trois éléments de méthode.
D'abord, nous devons absolument tenir compte de ce qu'est la fiscalité des carburants en France par rapport à ce qui se passe dans l'Union européenne. Il y a dix-sept centimes de différence entre la fiscalité du gazole et celle de l'essence en France, contre à peu près onze centimes dans la plupart des pays de l'Union européenne, ce qui pourrait justifier, à terme, une adaptation. Mais comme l'a dit le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014 : nous laissons la question ouverte pour la suite.
Deuxièmement, nous devons avoir le souci de protéger l'industrie. Vous avez dit vous-même que les trois quarts des véhicules produits par notre industrie automobile sont à moteur diesel : par conséquent, nous ne pouvons pas prendre des décisions fiscales qui viendraient mettre à mal une industrie déjà confrontée aux difficultés qu'on sait et à la concurrence internationale.
Enfin, le troisième élément de méthode, c'est la concertation. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) La concertation qui a présidé aux travaux du groupe de Christian de Perthuis, la volonté de faire en sorte que les avancées en matière de fiscalité environnementale - pour financer le CICE notamment - se fassent dans le dialogue et sans augmenter la pression fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)