Réponse publiée le 18 août 2015

Conformément aux articles D. 3331-1 à D. 3331-6 du code de la défense, le conseil général de l'armement (CGARM) est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. Il lui revient en outre, en liaison avec la direction générale de l'armement (DGA), de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps militaires de l'armement dans les autres administrations et dans la société civile. Présidé par le ministre de la défense, cet organisme comprend un vice-président, 5 membres de droit et 11 membres titulaires, nommés par le ministre. Le conseil s'appuie sur une structure permanente, composée d'un secrétariat général et de 3 sections : « études générales », « études techniques » et « carrières ». Cette structure est notamment chargée de piloter les études réalisées par les groupes de travail et d'accompagner les ingénieurs militaires (environ 4 000 personnes) dans leur parcours professionnel. En 2014, les principales études conduites par le conseil ont concerné les ruptures numériques (Cloud, Big Data, Impression 3D, Technologies et Renseignement), le soutien de l'innovation de défense, l'avenir du corps des ingénieurs de l'armement, ainsi que la sécurité des approvisionnements de défense de la France. Le CGARM a par ailleurs poursuivi et achevé les travaux que le conseil scientifique de la défense avait entamé antérieurement à sa dissolution, intervenue à la fin de l'année 2013, portant sur l'innovation, l'interopérabilité, l'alerte et la détection, l'intelligence artificielle, la coopération européenne en matière de recherche et développement, l'ingénierie des systèmes complexes et les technologies anti guérilla. En 2014, le CGARM a de plus participé à l'organisation de deux rencontres nationales des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, dont le but est de présenter la situation de ces corps, en particulier en matière d'avancement, de réformes statutaires et de retraite. Ces rencontres donnent également l'occasion d'aborder l'actualité de la DGA. En outre, le CGARM a organisé la formation initiale des ingénieurs de l'armement. Enfin, il a assisté près de 250 ingénieurs et officiers dans le déroulement de leur carrière, effectuant dans ce cadre de nombreuses visites auprès d'employeurs potentiels de ces militaires et mettant en place divers outils d'accompagnement individuel ou collectif (newsletters, coaching...). Le CGARM dispose à ce jour des services permanents de 32 personnes (19 ingénieurs et officiers des corps de l'armement, 3 ingénieurs civils, 8 fonctionnaires et 2 ouvriers de l'État). En 2014, les dépenses liées au fonctionnement de cet organisme se sont élevées à environ 70 000 euros.