Réponse publiée le 4 août 2015

Le comité ministériel d'investissement (CMI) a été mis en place dès le mois de janvier 2009. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement ont été précisés par un arrêté du 17 février 2010, modifié le 17 octobre 2012. Cet organisme a pour mission d'assister le ministre de la défense en matière de décisions d'investissement. Il a compétence dans le domaine des opérations d'armement et d'infrastructure, du maintien en condition opérationnelle, des systèmes d'information et de communication et des études de défense. Présidé par le ministre de la défense, le CMI comprend trois membres permanents (le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration) et deux invités permanents (le chef du contrôle général des armées et le directeur des affaires financières, en sa qualité de secrétaire du comité). Siègent également au CMI : le conseiller auprès du ministre, le directeur du cabinet civil et militaire, le directeur adjoint du cabinet civil et militaire et le chef du cabinet militaire. Le comité se réunit avant chacune des échéances majeures propres à son domaine de compétence, soit au moins une fois tous les deux mois, selon un calendrier établi semestriellement. Pour l'exercice de ses fonctions, le comité ministériel d'investissement est assisté par un secrétariat permanent, composé de quatre membres (le chef du secrétariat permanent et trois cadres experts représentant chacun l'un des membres permanents du comité). Administrativement rattaché à la direction des affaires financières, il ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain. Le mode de fonctionnement et la composition du CMI ont été adaptés aux attentes des équipes ministérielles successives. Il permet au ministre de prendre les décisions stratégiques nécessaires en matière d'investissement en toute connaissance de cause. Au cours de l'année 2014, le CMI s'est réuni à 11 reprises et a examiné 28 dossiers. Les programmes ANL (missile anti-navire léger), MRTT (multi-role transport tanker - avion multirôles de ravitaillement en vol et de transport) et SCORPION ont notamment été lancés en 2014 après avoir été étudiés par le comité.