Réponse publiée le 18 août 2015

Instauré par l'arrêté du 20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense, le comité du logement est une instance de concertation nationale chargée d'examiner les actions menées au titre de la politique du logement du ministère et de valider les actions et l'emploi des crédits relatifs au parc de logements. A ce titre, il étudie annuellement l'expression des besoins en matière d'acquisition, de construction et de réservation de logements émanant des commissions régionales du logement, les éventuelles demandes particulières des états-majors et services, ainsi que les programmes de réalisation de logements et la programmation financière de ces opérations. Présidé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, ce comité, dont la dernière séance à ce jour s'est déroulée le 15 octobre 2014, se réunit une fois par an à Paris. Son président rend compte au ministre des travaux du comité. La sous-direction du logement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives prend en charge le secrétariat des séances de cette instance, qui ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour assurer son fonctionnement.