Réponse publiée le 4 août 2015

Après la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées en 1996, la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a créé une nouvelle réserve militaire constituée d'une réserve opérationnelle d'emploi et d'une réserve citoyenne. Comptant près de 60 000 volontaires, la réserve militaire est aujourd'hui une composante essentielle des forces armées. L'article 29 de cette loi (devenu l'article L. 4261-1 du code de la défense) a également créé le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Cet organisme a pour missions de participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires, de constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative aux réserves, de favoriser le développement d'un partenariat durable entre les armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs, de contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées et d'établir pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire. Présidé par le ministre de la défense ou son représentant, le CSRM regroupe 79 membres, volontaires et bénévoles, répartis en 7 collèges représentant respectivement le Parlement (4 membres), l'administration (16 membres), les associations de réservistes (13 membres), les réservistes opérationnels (14 membres), les réservistes citoyens (4 membres), les salariés et les agents publics (14 membres) et les employeurs et professions libérales (14 membres). Composée à plus de 80 % de personnes issues de la société civile, sa structure lui permet de maintenir et renforcer le lien armées-nation et d'élaborer des propositions de politiques en matière de réserve militaire qui soient à la fois efficaces pour l'autorité militaire et acceptables pour les acteurs de l'entreprise et l'administration. En outre, le CSRM comprend trois commissions permanentes dédiées à des thématiques essentielles pour la réserve militaire : la commission de la consultation (chargée d'examiner les questions relatives à la situation des réservistes au sein des armées), la commission du partenariat (compétente pour les questions relatives à la signature de conventions réserve-entreprise-défense) et la commission de la promotion de l'esprit de défense (chargée de préparer les travaux du CSRM relatifs à la réserve citoyenne et au lien armées-nation). De plus, des groupes de travail peuvent, en cas de besoin, être constitués afin d'étudier des questions spécifiques. Le conseil se réunit en assemblée plénière, au moins une fois par an, ou en conseil restreint (formation composée de 21 personnes désignées parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil, présidée par le secrétaire général du CSRM ou son adjoint), au moins deux fois par an. Afin d'assurer le fonctionnement courant de toutes les formations du conseil, celui-ci dispose des services d'un secrétariat général, réunissant 9 militaires d'active, 1 personnel civil et 9 réservistes. Il reçoit les propositions d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée plénière ou du conseil restreint, vérifie qu'elles relèvent de la compétence du CSRM et les soumet au président de séance concerné. Il est également en charge du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et veille à leur diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du conseil. Par ailleurs, le secrétariat dirige l'action des 54 correspondants réserve-entreprise-défense, répartis sur tout le territoire, auxquels il revient d'établir des conventions de soutien à la politique de la réserve avec les entreprises et les administrations. Enfin, il coordonne les travaux relatifs à l'attribution du prix de la réserve militaire, du prix réserve-jeunesse et prépare le rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire, présenté aux membres du CSRM, puis au ministre de la défense, avant d'être transmis au Parlement. En 2015, les crédits de fonctionnement alloués au conseil s'élèvent à 22 563 euros, contre 23 950 euros en 2014. Lieu d'échanges et de réflexions entre les armées, les réservistes et leurs associations, les élus, les partenaires sociaux et les autorités publiques, le CSRM privilégie le dialogue avec les réservistes, veille à la constance et à la qualité du partenariat avec l'entreprise, au rayonnement de la réserve et au suivi de l'état de la réserve. Dans cette dynamique, il s'attache notamment à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les réservistes à mener simultanément une carrière civile et militaire à temps partiel. A ce titre, en 2014, le conseil a travaillé sur les thématiques du recrutement et de la fidélisation, sur la possibilité d'utiliser des réservistes sur les théâtres post-conflits afin d'aider les entreprises françaises à gagner des marchés et enfin sur le rôle que pourraient jouer les réservistes au profit d'actions d'influence et de rayonnement de la France tout en participant à sa défense économique. Par ailleurs, le CSRM est l'organisateur de la journée nationale du réserviste (JNR). Mise en oeuvre dans chaque région, cette journée a pour but de sensibiliser les citoyens, et particulièrement les jeunes, à la notion de défense, ainsi qu'aux diverses opportunités qu'offre la réserve militaire. Elle vise également à rendre hommage aux citoyens qui se sont engagés dans la réserve militaire et à encourager les entreprises et les jeunes à s'engager à leur tour afin de contribuer aux enjeux de la défense nationale. Ainsi, les avis et les recommandations du CSRM permettent au ministère de la défense et à la direction générale de la gendarmerie nationale de disposer d'une approche globale et prospective de la réserve militaire, laquelle contribue aujourd'hui de manière décisive à la réalisation des missions confiées aux armées. Le rôle du CSRM apparaît actuellement d'autant plus important que la réserve militaire est largement mobilisée dans le cadre de l'opération Sentinelle, déclenchée afin de renforcer la protection du territoire national à la suite des attentats commis en France au mois de janvier 2015 et des missions de sécurité intérieure dont l'exercice relève de la compétence de la gendarmerie nationale.