Réponse publiée le 17 janvier 2017

La commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles d'architecte est instituée par les dispositions de l'article 8 du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Elle est composée de deux collèges. Le premier collège est consulté sur la décision du ministre de la culture et de la communication tendant à la reconnaissance des diplômes, certificats ou titres en architecture délivrés par des États non-membres de l'Union européenne. Le second collège est consulté pour l'examen des références professionnelles personnelles des demandeurs relatifs à une décision de reconnaissance des qualifications professionnelles d'architecte, prévue par les dispositions du 4° de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles s'est réuni le 8 octobre 2014 pour examiner la demande de renouvellement de la reconnaissance du diplôme d'architecte libanais délivré par l'académie libanaise des Beaux-Arts de l'Université de Balamand. La commission, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur la reconnaissance du diplôme d'architecte délivré par l'université comme équivalent au niveau du diplôme d'État d'architecte (DEA) pour une durée de quatre années à compter de l'année universitaire 2013-2014. Cette reconnaissance a été accordée par arrêté du 28 novembre 2014. Le coût engendré par l'organisation de cette séance est de 327 € correspondant aux vacations accordées pour la rédaction d'un rapport d'expertise et la présence de deux architectes enseignant dans les écoles d'architecture à la séance. Le premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles ne s'est pas réuni au cours de l'année 2015. Le second collège ne s'est pas réuni au cours des années 2014 et 2015, en raison de l'absence de demandeurs.