Réponse publiée le 6 octobre 2015

Le label Ville ou Pays d'art et d'histoire est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire. Cet avis est sollicité au terme d'une longue procédure d'instruction de la candidature, laquelle relève essentiellement de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) concernée. Cette dernière reçoit, à certaines étapes déterminantes, l'appui de la direction générale des patrimoines, qui assure le secrétariat général du Conseil national. Le Conseil des Villes et Pays d'art et d'histoire a été créé le 5 mai 1995 après transfert de la compétence sur le label de la Caisse nationale des monuments historiques à la direction du patrimoine. La direction du patrimoine, après dix années de fonctionnement du label par la Caisse (le label avait été créé en 1985), a estimé qu'un Conseil composé d'élus et de représentants de l'État donnerait à l'administration les moyens de se doter de critères pour l'attribution du label et de mieux évaluer cette politique. La création du Conseil a permis un affichage plus clair des conditions exigées par le ministère pour l'attribution du label aux collectivités territoriales. Les attributions et la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire sont régies par l'arrêté du 5 juillet 2005. Le Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire est une instance de consultation qui éclaire le ministre sur l'évolution de la politique des Villes et Pays d'art et d'histoire, en lui conférant un caractère national harmonisé sur l'ensemble du territoire, en élaborant des critères partagés entre l'État et les collectivités territoriales, en apportant, en raison des différents représentants qui le composent, une mise en cohérence des politiques en matière d'approche des projets de territoires, dans les domaines de l'éducation des jeunes, de l'architecture et de l'urbanisme. Les débats très riches de cette instance n'ont pas lieu ailleurs et permettent d'élaborer de véritables actions conjointes et partagées. La doctrine élaborée par cette instance s'inscrit complètement dans le cadre des enjeux actuels, notamment en matière de développement durable et de développement économique, tout en maintenant un haut niveau de qualité culturelle et en favorisant la transdisciplinarité. Le Conseil national ne dispose pas de moyens propres. Ses séances sont préparées par l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines). Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés. Le Conseil se réunit en moyenne trois fois par an, deux fois pour l'examen des candidatures, et une fois pour évoquer le bilan et les perspectives de la politique du réseau. En 2014, le Conseil national s'est réuni une seule fois, en raison du faible nombre de candidatures abouties au cours de cette année. Il a ainsi pu examiner trois candidatures pour lesquelles il a donné un avis favorable à la ministre. Le label « Pays d'art et d'histoire » a été attribué au Parc naturel régional du Vexin (Île-de-France), au Pays du Cher et du Romorentinais (Centre), ainsi qu'à la Communauté de communes de l'Étampois - Sud Essonne, extension du label « Ville d'art et d'histoire » précédemment attribué en 2006 à la ville d'Etampes (Île-de-France).