structures administratives
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission pédagogique nationale des études de santé.
Réponse publiée le 23 février 2016
La commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES) a été créée par le décret no 2010-762 du 7 juillet 2010. Elle était chargée d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions communes aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique, d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes. Cette commission qui s'est réunie jusqu'en juin 2014 a été remplacée et abrogée par le décret no 2015-813 du 3 juillet 2015 portant création de la commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP) qui remplace la CPNES et la Commission nationale de l'internat et du post-internat. Cette nouvelle instance constitue ainsi une simplification substantielle des structures en charge des questions de formation médicale. La CPNES regroupait quatre sous-commissions spécialisées, chargées d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions pédagogiques spécifiques concernant respectivement les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Elles préparaient notamment l'élaboration et la révision régulière des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif. En 2014, la CPNES s'est réuni à huit reprises pour un coût de fonctionnement de 3500 €.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 23 février 2016