Réponse publiée le 5 avril 2016

Le Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP) a été institué par le décret no 86-433 du 12 mars 1986, modifié par les décrets no 2001-1231 du 20 décembre 2001,  2002-932 du 13 juin 2002 et 2012-156 du 30 janvier 2012. Le CNAP a pour mission le recrutement et la gestion des membres du corps des astronomes et physiciens (astronomes, physiciens, astronomes-adjoints, physiciens adjoints, aides astronomes, et assistants d'observatoires). Le CNAP est composé de trois sections distinctes suite à l'arrêté du 8 novembre 2002 (MENP0202646A) : Terre Interne, Surfaces Continentales-Océan-Atmosphère (SCOA) et Astronomie. Les personnels affectés dans chacune des trois sections du CNAP relèvent du ministère de l'éducation nationale. Leurs statuts et les tâches qui leur sont confiées sont définis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986, modifié par le décret no 90-539 du 3 juillet 1990. Il s'agit principalement de recherche fondamentale et/ou appliquée, de missions d'intérêt général, d'enseignement et formation, mais aussi - ce qui fait la spécificité du corps - de tâches de service à savoir : la collecte, la conservation et l'exploitation des données d'observation en milieux naturels. La moitié, au moins, du temps de service est consacrée à la recherche. L'activité des trois sections du CNAP consiste à faire vivre le corps, conformément aux modalités du décret. Les principales tâches sont donc : - l'examen des rapports d'activité : en effet tous les agents du CNAP rendent compte de leur activité d'une manière quinquennale ; - le recrutement : c'est une activité très exigeante au service de concours au niveau très relevé, avec un facteur de pression sur les postes pouvant s'établir à 20 candidats pour un poste ; - les promotions : selon des taux de promotion en accord avec ceux pratiqués par les sections du CNU ; - depuis 2 ans, classement des dossiers pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR). Ce travail des sections CNAP, avec le recrutement national, est très semblable à celui des sections thématiques du CNRS. En effet, contrairement au CNU, le CNAP est compétent à l'égard des physiciens et astronomes (ayant rang de professeur) et des physiciens et astronomes adjoints (ayant rang de maîtres de conférences) qui font l'objet d'un statut spécifique (décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints). A ce titre, le CNAP intervient sur l'ensemble des questions relatives à la carrière des astronomes et physiciens et des astronomes et physiciens adjoints (détachements, délégations, promotions, mutations…). Le coût de fonctionnement des sections CNAP consiste essentiellement en missions. Les membres des sections reçoivent un ordre de mission du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et la recherche (MENESR), pour des réunions liées aux missions du corps, comme explicité dans le tableau ci-dessous pour l'année 2014. Les observatoires avancent les frais de mission, qui sont ensuite remboursés par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENESR.

(*) coût chiffré par la DGRH Seules les missions des sections non-franciliennes sont remboursées. Actuellement les sections du CNAP ne touchent aucun défraiement, contrairement aux sections CNRS et CNU. Comme il y a 343 astronomes, astronomes adjoints, physiciens et physiciens adjoints, on peut constater que le coût de fonctionnement du CNAP est minime par rapport aux services rendus (surveillance climatologique, surveillance côtière, surveillance volcanique, surveillance de l'activité solaire et de son impact sur les satellites, mesure du temps pour les systèmes de positionnement GPS…). Il reste inférieur à 1% de la masse salariale du corps.