Réponse publiée le 25 août 2015

La composition et les compétences du conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) sont fixées par les dispositions des articles L. 814-1 et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime. Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et il est composé de soixante-quatre membres élus pour cinq ans : le dernier arrêté portant nomination au CNEA date du 7 mars 2011. Le conseil national de l'enseignement agricole a pour missions : - de donner obligatoirement son avis sur tout avant-projet de loi ou de décret concernant l'enseignement agricole ; - de donner un avis sur le projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole et d'en proposer des modifications partielles ; - d'assurer la représentation de l'enseignement agricole au sein du conseil supérieur de l'éducation. En 2014, cinq séances du CNEA se sont tenues (les 13 février, 17 avril, 3 juillet, 8 octobre et 11 décembre). Le CNEA fonctionne grâce à un secrétariat interne à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La prise en charge des frais de déplacement des membres du CNEA se fait sur la base du tarif de la société nationale des chemins de fer. Aucun émolument n'est versé aux membres.