Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de l'Observatoire national de l'enseignement agricole.

Réponse publiée le 25 août 2015

L'observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été créé par arrêté du 31 juillet 1996. Le mandat des membres de l'ONEA était venu à expiration au 31 décembre 2013. En 2014 aucune réunion de l'observatoire national de l'enseignement agricole ne s'est tenue et aucun moyen n'a été engagé. Un arrêté du 15 juillet 2015 abroge l'arrêté de 1996 et met en place l'observatoire de l'enseignement technique agricole (OETA). Son secrétariat est assuré dans le cadre des missions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sans emploi dédié. Ses seuls coûts de fonctionnement sont ceux liés à l'organisation des réunions.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 25 août 2015

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