Réponse publiée le 18 août 2015

L'observatoire de l'alimentation a été créé par la loi n° 2010-874 du 27/07/10 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, avec pour mission d'éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires, grâce à l'analyse des données sanitaires, nutritionnelles, économiques et sociales qu'il recueille. A ce titre, il assiste le Gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l'alimentation et l'évaluation de ses effets. Il est également chargé de fournir aux professionnels des outils d'aide à la décision. Il comprend trois sections aux objectifs spécifiques : - la section « nutritionnelle » (Oqali) : créée en 2008, sur la base d'une participation volontaire des professionnels, l'Oqali a pour mission de suivre l'évolution de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires transformés sur le marché français. Sa mise en oeuvre est assurée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'institut national de la recherche agronomique (INRA). Les données dont dispose l'Oqali couvrent à ce jour 25 des 27 secteurs industriels représentant plus de 80 % de l'offre alimentaire en produits transformés. La quasi-totalité des secteurs fait à ce jour l'objet d'une première étude sectorielle (état des lieux à T0), et neuf secteurs d'une étude de suivi. En 2014, quatre études sectorielles ont été publiées. L'Oqali a réussi à trouver sa place à la fois auprès des pouvoirs publics, des professionnels et des instances scientifiques, avec une utilisation croissante de sa base de données (pacte qualité ingrédients et accords collectifs du programme national pour l'alimentation, saisine Anses sur le score nutritionnel du projet de loi de santé publique, réseau européen des observatoires, fiches techniques dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis, ...). L'engagement budgétaire de l'État a été confirmé jusqu'en 2017 dans le cadre du contrat de filière alimentaire du 19 juin 2013. En 2014, cela s'est traduit par une dotation de la direction générale de l'alimentation à hauteur de 486 000 €, et de 300 000 € pour la direction générale de la santé. Le comité de pilotage et le comité d'orientation technique de l'Oqali se sont réunis respectivement à trois et deux reprises en 2014. - la section sanitaire : en phase de construction depuis 2012, elle doit contribuer au suivi dans le temps de l'état de la qualité sanitaire des produits alimentaires en France à l'aide d'indicateurs constitués à partir des données objectives de surveillance collectées à la fois par les opérateurs dans le cadre de leurs auto-contrôles (sur une base volontaire) et par les pouvoirs publics dans le cadre des contrôles officiels. Cet outil doit, à terme, constituer une aide au pilotage des activités de surveillance sanitaire (positionnement des entreprises par rapport à un niveau général pour une filière) et favoriser une communication objective vers le consommateur, notamment en dehors des situations de crises sanitaires. Après une étude de prototypage en 2011-2013 confiée à l'Anses pour proposer une méthodologie et identifier les freins et leviers, une étude de déploiement est en cours sur 2014-2015 pour démontrer la valeur ajoutée de la méthodologie par des exemples concrets impliquant six filières. Elle est complétée par une étude ministérielle en 2014 pour évaluer les modalités et l'impact de la communication, notamment vis-à-vis du consommateur. Son financement est assuré par le ministère en charge de l'agriculture. La phase de construction a, pour l'instant, coûté un total d'environ 500 000 € (dont 64 000 € pour l'étude ministérielle 2014). Sept réunions du groupe technique opérationnel ont eu lieu en 2014. - la section sur l'économie et la sociologie de l'alimentation : opérationnelle depuis 2012, son objectif est de collecter les données permettant de caractériser l'évolution des consommations ou pratiques alimentaires (besoins, attentes, adéquation offre-demande). En 2014, cette section a été utilisée pour réaliser deux études ministérielles : - les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage alimentaire dans le secteur agroalimentaire : enjeux pour les consommateurs et pour les entreprises ; - inégalités sociales et alimentation. Cette dernière a nourri la réflexion menée début 2015 par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en lien avec le ministère en charge de l'agriculture et en concertation avec les acteurs concernés, pour construire le volet « lutte contre l'insécurité alimentaire » de la feuille de route 2015-2017 du plan pauvreté présenté par le Gouvernement le 3 mars 2015. Ces deux études ont représenté un coût total de 140 000 € pour le ministère en charge de l'agriculture en 2014. Le comité de pilotage de cette section s'est réuni une fois en 2014.